Protection des droits d’auteur sur internet (HADOPI)

La Maison Culturelle de l’Espéranto (MCE) met sa connexion internet à disposition d’utilisateurs (stagiaires, locataires, salariés, bénévoles, etc). Afin de sensibiliser les utilisateurs de son accès sur la protection des droits sur internet, la MCE à inséré une clause dans ses fiches d’inscription ainsi que dans ses conventions pour l’accueil d’un groupe (contrat de location). Par l’inscription à un stage, le stagiaire s’engage à ce qu’il et les personnes sous son autorité respectent la législation en vigueur. Par la signature d’une convention pour l’accueil d’un groupe, le locataire s’engage à ce qu’il et ses invités respectent la législation en vigueur.

  • L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage de type « eMule » ou « uTorrent », lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
  • L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par la MCE ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
  • Il est rappelé à cet égard que la MCE en tant que titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
  • Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le texte de la clause ci-dessus provient de cette page du site hadopi.fr de la Haute Authorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Le site offrelegale.fr recense plusieurs centaines d’offres culturelles disponibles en ligne, toutes catégories (gratuites ou payantes) et secteurs culturelles (musique, VOD ...) confondus.

Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, un accès à internet est utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, son titulaire peut être poursuivi devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée’. Le titulaire risque alors une amende d’un montant maximum de 1.500 € (7.500 € pour les personnes morales).