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Inspection du travail DIRECCTE, Les Parcs d’Orgemont II, 12 Rue Papiau de la Verrie, 49000 Angers — tél. 02 41 54 53 52, 0 806 000 126 — site
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits — tél. : 09 69 39 00 00
Médecine du travail STCS Baugé, 14 rue du Champboisseau, 49150 Baugé en Anjou — tél. 02 41 89 23 27 — site
Services de secours d’urgence SAMU 15, Police 17, Pompiers 18, n° européen 112 — site
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger Des procédures d’évacuation en cas d’incendie et des plans d’évacuation se trouvent dans les sorties vers l’extérieur — site
Les responsables du matériel de secours et les personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie sont les responsables de stage, les permanents de locations ou tout administrateur — site
Convention collectif du travail Convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants — IDCC 1979, n° 3292
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes Réglementation relative à l’égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes — L3221-1 à L3221-7
Horaires collectifs de travail Non applicable — L3171-1
Durée du travail Durée légale de 35 heures par semaine et 151,66 heures par mois — consultez votre contrat de travail — L3121-44
Repos hebdomadaire Repos légal d’un jour par semaine — Consultez votre contrat de travail — R3172-1 à R3172-9
Congés payés Congés légaux de 2,5 jours ouvrables par mois — Consultez votre contrat de travail — D3141-6 et D3141-28
Harcèlement moral et sexuel Dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et moral — Art.222-33 — Coordonnées des autorités et services compétents suivants : médecin du travail, inspection du travail, défenseur des droits
Lutte contre les discriminations Référent harcèlement sexuel néant — Art.225-1 à 225-4
Interdiction de fumer et de vapoter Il est interdit de fumer et de vapoter dans les bâtiments — R3512-2 et L3513-6
Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) DUERP consultable — R4121-1 à R4121-4
Panneaux syndicaux Syndicat non présent — L2142-3
Organisations syndicales Adresses des organisations syndicales de salariés représentatives — FGTA-FO, FdS CFDT, CFE-CGC — L2141-7-1
Travail temporaire Non applicable — R1251-9
Rupture conventionnelle collective Non applicable — L1237-19-4
   
Affichage ou diffusion obligatoire d’informations de l’entreprise à l’attention des salariés Cette page est accessible à l’adresse : gresillon.org/affichage

Sources : gouv.fr — service-public.fr